The independent trust layer for Canadian credentials. Le cadre de confiance indépendant pour les titres de compétences au Canada.
The Canadian Credential Trust Alliance is the independent not-for-profit alliance establishing the national standards, accreditation criteria, and public trust registry for Canada’s verifiable credential network — held by no single company. L’Alliance canadienne des titres de confiance est l’organisme indépendant sans but lucratif qui établit les normes nationales, les critères d’agrément et le registre public de confiance du réseau canadien de titres de compétences vérifiables — un dispositif qui n’est sous le contrôle exclusif d’aucune entreprise.
Founding Cohort of 12–15 Issuers Cohorte fondatrice de 12 à 15 organismes émetteurs
The initial engagement is underway under non-disclosure agreements with 12 to 15 Canadian credential issuers representing cross-country geographic balance and sector diversity across trades, labour, safety, regulated professions, and healthcare. Participation is voluntary, and organizations are not obligated to remain. Les travaux initiaux se déroulent dans le cadre d’ententes de confidentialité avec 12 à 15 organismes canadiens émetteurs de titres de compétences. Leur sélection assure une représentation pancanadienne et une diversité sectorielle couvrant les métiers, le milieu syndical, la sécurité, les professions réglementées et les soins de santé. La participation est volontaire, et aucun organisme n’est tenu de poursuivre son engagement.
Open to All Issuers in 2027 Ouverture à tous les organismes émetteurs en 2027
The Alliance is not a closed body. Once the founding board is formally constituted and the accreditation criteria are ratified (targeted within six months), the network will open broadly to every qualified Canadian issuer on equal, non-discriminatory terms. L’Alliance ne sera pas un cercle fermé. Une fois le conseil d’administration fondateur officiellement constitué et les critères d’agrément ratifiés — un objectif fixé dans les six mois —, le réseau s’ouvrira à tout organisme émetteur canadien admissible, selon des conditions équitables et non discriminatoires.
The CCTA Governance Blueprint Le plan directeur de gouvernance de l’ACTC
An architectural breakdown of the separation of powers: how the independent, not-for-profit Alliance governs, how the contracted operator delivers service, and how the network survives the operator by design. Une décomposition architecturale de la séparation des pouvoirs : comment l’Alliance indépendante sans but lucratif gouverne, comment l’exploitant sous contrat fournit le service, et comment le réseau survit à l’exploitant dès sa conception.
Governed exclusively by credential issuers. Gouverné exclusivement par les émetteurs de titres.
The Operating Agreement is the only link across this boundary. L’accord d’exploitation est le seul lien franchissant cette frontière.
A commercial service contract — not equity, not governance seats, and not ownership of standards or identifiers. The Alliance governs; the contracted operator executes. Un contrat de services commerciaux — aucun droit de propriété, aucun siège de gouvernance et aucune possession des normes. L’Alliance gouverne; l’exploitant sous contrat applique.
CCTA — Trust Alliance ACTC — Alliance de confiance
Independent not-for-profit · CNCA OSBL indépendant · LCSA
Sets standards, accreditation, membership, and network rules. Selects the operator and enforces service levels. Établit les normes, l’agrément, les règles d’adhésion et de réseau. Sélectionne l’exploitant et applique les accords de niveau de service.
Select any component card above to examine its legal boundary, governance authority, and operational responsibilities. Sélectionnez un composant ci-dessus pour inspecter sa frontière juridique, son autorité et ses responsabilités opérationnelles.
A new rule or standard Une nouvelle règle ou norme
Working group drafts → Board adopts → Operator implements → Members notified. Le groupe de travail rédige → Le conseil adopte → L’exploitant applique → Membres avisés.
Working Group drafts recommendation based on sector feedback. Le groupe de travail rédige une recommandation fondée sur les rétroactions du secteur.
CCTA Board reviews and officially adopts the standard. Le conseil d'administration de l'ACTC examine et adopte officiellement la norme.
Operator configures network platform to enforce the rule. L'exploitant configure la plateforme du réseau pour appliquer la règle.
Issuer members are notified of conformance timing. Les membres émetteurs sont informés du calendrier de mise en conformité.
The operator implements decisions; it never makes them. L'exploitant applique les décisions; il ne les prend jamais.
The Structure in Six Lines La structure en six lignes
The structural foundation presented to founding stakeholders: Les fondements structurels présentés aux parties prenantes fondatrices :
Two entities, one contract. Deux entités, un contrat.
The CCTA governs. Oliu® operates. Nothing else crosses between them. L’ACTC gouverne. Oliu® exploite. Aucun autre lien ne franchit cette frontière.
Issuers govern the CCTA. Les émetteurs gouvernent l’ACTC.
The organizations that issue credentials hold the votes and elect the board. Les organisations qui émettent des justificatifs détiennent les droits de vote et élisent le conseil.
The network's assets sit with the CCTA. Les actifs du réseau appartiennent à l’ACTC.
Registry, standards, and rules belong to the Alliance — not with the operator. Le registre, les normes et les règles appartiennent à l’Alliance — et non à l’exploitant.
Oliu® is a joint venture. Oliu® est une coentreprise.
We Know Training and Credivera each own half, supplying commercial and platform services under contract. We Know Training et Credivera en détiennent chacune la moitié, fournissant les services commerciaux et de plateforme sous contrat.
The operator is replaceable. L'exploitant est remplaçable.
Registry, records, identifiers, and member relationships move to a successor. The operator's software does not. Le registre, les registres d'activités, les identifiants et les relations avec les membres migrent vers un successeur. Les logiciels de l’exploitant ne migrent pas.
Everyone else is consulted. Toutes les autres parties sont consultées.
Regulators, government, and industry shape the design and statutory alignment. They do not control it. Les régulateurs, le gouvernement et l’industrie orientent la conception et la conformité législative. Ils n’exercent aucun contrôle décisionnel.